Conditions d’Adhésion
Vous devez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’adhésion aux séjours scientifiques organisés par Objectif Sciences International avant de vous inscrire.
L’inscription à un Congé Science Solidaire Objectif Sciences International implique que les participants acceptent les présentes conditions d’adhésion.
Préambule
Il est très important de ne pas confondre congé solidaire et vacances : dans le cadre d’un congé solidaire, le travail est soutenu et souvent exigeant. Il ne s’agit pas de l’achat d’une prestation touristique (ce qui n’est pas possible auprès d’une association chargée de recherche pour le développement durable comme la nôtre) mais de votre soutien physique, par votre venue, et financier, par votre don, à une recherche en cours sur laquelle vous nous rejoignez le temps de votre congé science solidaire.
Par ailleurs, le volontaire qui opte pour un congé solidaire rentre de mission généralement, fatigué non seulement par son travail, mais aussi par les conditions de vie sur place s’il s’agit d’une Expédition sportive (à contrario, un congé solidaire proposé en résidentiel sur l’un de nos Centres de Séjours Scientifiques vous permet de profiter de toutes les facilités de ces bâtiments).
Nous conseillons à nos volontaires de prévoir quelques jours de vacances à l’issue de leur congé solidaire afin de pouvoir récupérer. Il s’agit d’une expérience unique où le volontaire reçoit humainement beaucoup de la part des autres participants et de son aventure. Au retour, les volontaires se posent aussi des questions sur leurs actions et leur utilité comme simple maillon d’une grande chaîne… Pour certains, c’est une porte vers d’autres engagements ...
Organisation
L’association Objectif Sciences International est une Organisation Internationale Non Gouvernementale (OING) dont le siège se trouve à Genève dans le but d’être au plus près des instances internationales de l’ONU traitant des thèmes du Développement Durable. Cette ONG a reçu le droit de vote consultatif auprès de l’ONU en 2011 (Statut Spécial de Consultation auprès de l’ECOSOC).
Les séjours sont organisés par les mandataires locaux de l’ONG.
Chacun de ces organismes suit scrupuleusement les règles de fonctionnement pédagogique, de sécurité, scientifique et logistiques de l’OING Objectif Sciences International.
L’ensemble des équipes logistiques et scientifiques travaillent ensemble entre les différents Centres et mandataires de l’ONG.
Les Centres et mandataires de l’ONG bénéficient d’un Centre de Ressources commun qui appuie l’intégralité de leurs activités pour le meilleur déroulement possible mais aussi pour développer de nombreux échanges pédagogiques, scientifiques et organisationnels entre les différentes équipes de terrain de l’association.
Concept de base, Participation et Frais d’inscription
L’association Objectif Sciences International réunit les bonnes volontés qui désirent faire progresser l’un de ses Programmes de Recherche, qu’il s’agisse d’un programme sur l’éducation aux sciences ou d’un programme de traitement de l’eau, de sauvegarde des panthères des neiges, etc.
L’association a ouvert l’accès à ces activités aux volontaires bénévoles qui désirent contribuer à ces efforts collectifs. L’accueil de ces volontaires via des Congés Science Solidaire a un coût. Pour permettre chaque accueil d’un volontaire en mission, ce coût doit être pris en charge par un don fait à l’Association. Ce don peut être fait par n’importe quelle personne, autant le bénévole lui-même que par son employeur, un collectifs d’amis, etc.
Ce don est susceptible de réduction d’impôts du ou des donateurs, qu’il s’agisse d’un personne physique ou d’une personne morale (entreprise, Fondation, service social de l’Etat...).
Frais de mission
Une fois inscrits, les participants peuvent venir contribuer à l’ensemble des activités prévues sur leur mission, dans le cadre logistique incluant l’hébergement en pension complète, l’accueil et l’encadrement ainsi que l’assurance responsabilité civile.
Ne sont pas inclus dans ces activités les transports pour rejoindre le lieu du Congé Solidaire ni l’argent de poche qui est laissé au libre arbitre des participants. Toutefois le transport du domicile jusqu’au lieu du Congé Solidaire peut être financé sous forme de réductions d’impôts (conditions variables d’un pays à l’autre) à la condition de faire parvenir copie de vos billets de trains et avion au plus tard 30 jours après votre retour de Congé Solidaire.
Réservation
La réservation de la place en mission est effective dès l’inscription sur l’outil de réservation en ligne de l’association par votre interlocuteur. Cependant la confirmation de la place n’est validée qu’une fois reçu le don (ou 1/3 du don en cas d’échelonnement) dont l’association a besoin pour pouvoir financer les frais de participation. Un formulaire de renseignements à remplir vous sera ensuite envoyé afin que nous connaissions toutes les informations vous concernant (identité, n° de passeport, questionnaire médical, etc…), et nous permettant ainsi d’établir votre dossier complet. Selon les destinations et la difficulté des expéditions et séjours, les aspects médicaux tels que vos antécédents potentiels peuvent faire partie des informations indispensables pour nous, nous permettant ainsi de garantir la bonne transmission des informations en cas de soucis auprès de notre assistance médicale spécialisée et joignable 24h/24.
Règlement
Pour les missions de moins d’un mois, le don nécessaire à l’association pour financer les frais de l’accueil du bénévole doit être entièrement réglé impérativement 15 jours avant le début de la mission. Il est possible d’échelonner le don en 4 fois, sous condition que la somme totale soit versée 15 jours avant le début de la mission.
Pour toute inscription tardive (moins de 40 jours avant la mission), le montant devra être réglé en totalité en une seule fois.
Pour les missions de plus d’un mois, le don peut être payé en mensualité, à chaque fois 40 jours en avance sur le premier jour du mois redevable.
Le montant permettant de financer votre mission est indiqué sous réserve d’éventuelles erreurs d’impression, d’édition ou d’omissions. Il est toutes taxes comprises (TTC) et peut faire l’objet d’un reçu fiscal.
Après avoir utilisé le système de réservation en ligne pour réserver les places, vous recevez par courriel un formulaire à remplir. En cas de non réception de votre formulaire rempli 20 jours plus tard, par email, la place sera considérée comme libérée et elle sera remise à disposition sur la boutique en ligne.
En cas d’absence de règlement 15 jours avant la mission et sans nouvelle de votre part nous nous réservons le droit de considérer que vous annulez votre participation. En cas de paiement mensualisé et d’absence de règlement de la mensualité 40 jours avant le mois redevable, nous nous réservons le droit de considérer que vous stoppez votre participation.
Modalités de paiement
Les paiements se font par chèques, virements bancaires ou encore chèques vacances.
NB pour la France : si vous utilisez des chèques vacances, nous vous remercions de bien vouloir les inclure dans le même courrier qui contient le chèque du solde, et le cas échéant de nous les envoyer dès que possible par courrier séparé, ceci afin de nous faciliter leur traitement administratif.
Modifications
de votre part :
- Si vous désirez changer votre séjour jusqu’à 60 jours avant le début du camp aucun frais ne vous sera facturé. Si vous désirez modifier votre séjour entre 60 et 45 jours avant nous vous demanderons des frais de modifications de 30 €/30 $, et si vous désirez changer de séjour au delà des 30 jours précédent le séjour nous vous demanderons des frais de 60 €/60 $.
- Si vous désirez changer de transport alors qu’il a été contracté par l’association, vous devrez supporter le montant des frais de modification décidés par le transporteur plus des frais supplémentaires de 40 €/40 $ de frais de dossier.
- Le participant inscrit peut céder son contrat au plus tard 7 jours avant le début du séjour si le nouveau remplaçant remplit les mêmes conditions que lui.
de la part de l’Association :
- Il se peut que pour des raisons extérieures à l’association certaines modifications minimes soient apportées au contenu ou à l’organisation de la mission. Dans un tel cas le participant ne pourra pas demander de dédommagement. Par modifications minimes nous entendons des changements qui n’influent ni sur le bon déroulement du projet scientifique final ni sur les activités qui ont été présentées sur le catalogue.
Annulation
de la part du participant, si vous n’avez pas pris l’assurance annulation qui est proposée en option :
- Si vous annulez plus de 45 jours avant le départ, 30 % du montant du séjour est conservé.
- Si vous annulez moins de 45 jours avant le départ, 50% du montant total (séjour + voyage) reste dû.
- Si vous annulez moins de 7 jours avant le départ, la totalité du montant (séjour + voyage) est conservée.
- tout séjour commencé est dû en totalité sauf si vous décidez de prendre l’assurance annulation qui est proposée en option.
Il est rappelé que chaque réservation peut être rétractée dans les 7 jours qui suivent la commande.
de notre part :
Objectif Sciences International se réserve le droit
d’annuler un séjour ou d’y faire des modifications importantes si des
raisons climatiques ou matérielles l’y
obligent ou si le nombre de participants est
inférieur à 50% du nombre prévu. Dans ce cas, nous vous
prévenons par courrier dans les meilleurs délais et nous vous proposons une solution de
remplacement si celle-ci est nécessaire (en cas d’annulation notamment). Si aucune solution de remplacement ne vous convient, Objectif Sciences International vous rembourse intégralement et immédiatement les sommes versées.
De même, Objectif Sciences Internationale se réserve le droit de refus pour tout participant si les conditions exigées ne sont pas pleinement remplies pour la mission.
Pour connaître les conditions avec l’assurance annulation, veuillez vous référer au paragraphe suivant.
Assurance optionnelle
Objectif Sciences International et ses mandataires ont souscrit une assurance responsabilité civile et rapatriement [1] auprès de leur Assurance qui couvre l’ensemble de leurs activités. Toutefois, celle-ci ne couvre pas l’éventualité d’une annulation de votre mission.
C’est pourquoi, nous vous proposons et vous conseillons vivement de souscrire une assurance annulation complémentaire au moment de votre réservation.
En cas d’annulation de votre part en possession de cette assurance annulation nous vous remboursons le montant du séjour retenu d’une franchise de 8% du montant du séjour plus le montant de l’assurance, ainsi que les frais déjà encourus en cas d’une annulation au cours d’un séjour qui a déjà été commencé par le participant. Cette assurance n’est valable qu’en cas de maladie, accident ou décès de l’assuré ou d’un membre de sa famille proche (frère ou sœur, père, mère, beaux-parents, ou grands-parents).
Les frais déjà encourus sont plus élevés que le simple pro-rata, du fait que votre projet aura nécessité des préparatifs avant votre arrivée.
Dans cette hypothèse, la demande d’annulation devra être adressée par lettre avec accusé de réception et comporter les certificats médicaux ou avis de décès. Objectif Sciences International se réserve le droit de refuser toute annulation pour défaut de pièces justificatives ou motifs inopérants.
Photos et reportages
Les participants
pourront être photographiés durant leur mission. Ils acceptent que ces photos réalisées par les membres de l’association soient
utilisées sur les sites Internet d’Objectif Sciences International et pour illustrer nos futures
brochures. Ils acceptent également que
des reportages TV, radios ou presse écrite
puissent avoir lieu au cours des missions et
qu’ils puissent être interviewés.
Ainsi, les participants renoncent par avance à toute forme de recours, d’indemnisation ou de rémunération découlant des photographies et reportages réalisés.
Données et informations
Les participants et leur famille disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives les concernant et que l’ONG et les mandataires de l’ONG peuvent être amenés à traiter pour les besoins de leurs activités.
Frais médicaux
Les frais médicaux et d’ambulance qui sont engagés en cas de maladie ou d’accident peuvent parfois être avancés par le mandataire organisateur de la mission. En s’inscrivant sur une mission les participants acceptent par avance de rembourser l’intégralité des sommes qui seraient avancées. Bien entendu le participant pourra demander ensuite le remboursement total ou partiel à sa Sécurité Sociale et sa Mutuelle.
S’il s’agit d’un accident du au déroulement de la mission de Congé Science Solidaire c’est l’assurance contractée par le mandataire qui prend en charge les frais.
Par ailleurs, les participants acceptent par avance, qu’en cas d’urgence ou de nécessité, des dispositions appropriées telles qu’une hospitalisation ou une intervention chirurgicale puisse être prise par l’Association.
Règles de vie en groupe
La vie en groupe entraîne quelques
contraintes. Pour le bon déroulement du
séjour, les participants s’engagent à
respecter les règles de vie en groupe qui sont annoncées en début de séjour par l’équipe d’accueil.
Ainsi, chaque participant doit accepter de se comporter conformément aux règles élémentaires de bonne conduite et respecter les instructions de la Direction du Centre d’accueil ou du Responsable de l’expédition.
Chaque participant doit adopter une attitude de bonne conduite envers le personnel d’encadrement, le personnel de service ainsi qu’envers les autres participants.
De même, chaque participant est invité à adopter une tenue vestimentaire correcte.
Dans le cas où le directeur du Congé Solidaire constate qu’il ne peut plus assumer
la responsabilité d’un participant dont le
comportement gêne les autres participants
ou aurait des conséquences sur le
déroulement du séjour, le participant
accepte alors de prendre toutes les
dispositions pour assurer son retour, sans
délai et à ses frais. Le participant ne pourra
exiger de remboursement et devra prendre
en charge tous les autres frais liés à son
renvoi.
Réserves
L’Association met en œuvre le maximum de moyens nécessaires au bon déroulement des missions. Cependant la responsabilité de l’association ne pourra être engagée
en cas d’événement extérieur ni de force majeure (intempéries par exemple, ou encore avarie technique) ou étranger à ses employés et membres actifs. L’Association ne pourra pas non plus être tenue responsable dans le cas de violences en provenance d’autrui, vols,
oublis ou pertes d’objets détenus par les
participants, y compris si l’incident provenait d’un autre participant. Il est d’ailleurs expressément conseillé aux participants de ne pas emporter avec eux de matériel de valeur. Objectif Sciences International ne pourra être tenu responsable des changements d’horaires imposés par les compagnies de transport, les gares, ni des frais supplémentaires engendrés de ce fait (notamment billets de train non modifiables
ou billets non remboursables pour vos déplacements jusqu’aux départs des voyages en groupe).
Enfin, Objectif Sciences International ne sera en aucun cas responsable et ne sera tenu à aucun remboursement si un participant, faute de document administratif, ne peut pas passer la frontière pour toute mission à l’étranger.
Nous sommes bien entendu attentifs à limiter au maximum ces désagréments qui restent très rares et ce en particulier en vous prévenant le plus longtemps possible à l’avance de tout changement connu.
Évaluation
A l’issue du séjour, un formulaire sera envoyé pour permettre à chaque participant et à leur famille (pour les mineurs) de donner une évaluation qualitative du séjour.
Réclamation
Toute réclamation doit impérativement être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de pièces justificatives, dans un délai de 15 jours après le séjour. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Recours
En cas de litige ou de nécessité d’interprétation des présentes conditions d’adhésion aux Congés Science Solidaire par un tiers, seul est compétent en dernier ressort le for juridique de Genève (Suisse).
Ce Tribunal et tout autre organe de Justice ne pourra cependant être saisi, en vertu de ces présentes dispositions, seulement si les deux parties ont d’abord effectué une Médiation de conflit auprès d’un Médiateur choisi et accepté par les deux parties et que cette médiation a échoué.
Ce Médiateur de conflit ne sera lui-même compétent que si les deux parties ont déjà tenté au préalable de régler le désaccord à l’amiable.
[1] Assurance rapatriement : en cas d’événement survenant à plus de 50 km de leur domicile, les participants aux activités bénéficient d’une garantie d’assistance. Sont pris en charge :
- les frais médicaux et d’hospitalisation engagés sur place
- le rapatriement des blessés et malades graves
- les frais de déplacement pour assister aux obsèques, en cas de décès d’un proche (frère ou sœur, père, mère, beaux-parents, ou grands-parents).
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date de publication : 17 mars 2009,
date de dernière mise à jour : 9 février 2013
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